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Les compétences

10/04/2019

Fiscalité - Fiscalité /

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Déclaration des revenus de 2018 : le compte à rebours est enclenché

10/04/2019

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Complément alimentaire brûleur de graisse : pratique commerciale trompeuse

10/04/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes&nbs...

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Premier avis consultatif de la CEDH : pas d’obligation de transcrire la par...

10/04/2019

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Bilan 2018 des dépôts de brevets : la palme pour Valeo avec 1355 demandes p...

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Plus-value : exonération sous conditions des dépendances du bien cédé

10/04/2019

Public - Public

Filière REP des navires de plaisance ou de sport : les éco-organismes bénéf...

10/04/2019

Public - Public

Élections européennes : le débat télévisé devra inclure toutes les têtes de...

10/04/2019

Pénal - Pénal

Mandat d’arrêt européen et respect des droits fondamentaux

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09/04/2019

Civil - Civil

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09/04/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

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09/04/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

La semaine du droit des étrangers

09/04/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

La protection du logement familial face à une procédure collective
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