Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

25/02/2019

Pénal - Pénal

Affaire « Grégory » : pas de défaut d’impartialité et nullité de la garde-à...

25/02/2019

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1850

22/02/2019

Public - Public

Annexes d’officines implantées dans les aéroports : les précisions réglemen...

22/02/2019

Public - Public

Contrat d’engagement de service public (CESP) en médecine et en odontologie&nbsp...

22/02/2019

Public - Public

Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE

22/02/2019

Public - Public

Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE

22/02/2019

Affaires - Affaires, Sociétés

Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?

21/02/2019

Public - Public

Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la libert...

21/02/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur

21/02/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants

21/02/2019

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles...

21/02/2019

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles...

21/02/2019

Public - Public

Projet de loi Energie : le CESE a rendu son avis

21/02/2019

Pénal - Pénal /

Affaires - Affaires

Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert...

20/02/2019

Affaires - Affaires

PJL PACTE : échec de la CMP

20/02/2019

Public - Public /

Affaires - Affaires, Sociétés

Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet