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Les compétences

22/02/2019

Public - Public

Contrat d’engagement de service public (CESP) en médecine et en odontologie&nbsp...

22/02/2019

Public - Public

Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE

22/02/2019

Public - Public

Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions pu...

22/02/2019

Affaires - Affaires, Sociétés

Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?

21/02/2019

Public - Public

Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la libert...

21/02/2019

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21/02/2019

Civil - Bien et patrimoine /

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PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants

21/02/2019

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Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles...

21/02/2019

Fiscalité - Fiscalité /

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Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la...

21/02/2019

Public - Public

Projet de loi Energie : le CESE a rendu son avis

21/02/2019

Pénal - Pénal /

Affaires - Affaires

Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert...

21/02/2019

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20/02/2019

Public - Public /

Affaires - Affaires, Sociétés

Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union

20/02/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018

20/02/2019

Public - Public

Contrat de concession du CDG Express : l’exécutif donne son feu vert

19/02/2019

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Séparation formelle de la donation et du partage : précisions sur les recou...
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