Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

09/08/2018

Public - Public

Fermeture d'un collège : la délibération du conseil départemental est un ac...

09/08/2018

Pénal - Pénal

Validité de l’irrecevabilité d'une citation directe après le prononcé d’une ordo...

08/08/2018

Public - Public

Point de départ du délai de prescription de la saisine du juge de l’expropriatio...

08/08/2018

Affaires - Affaires, Sociétés

Marque de renommée et nom patronymique : prise en compte de l’existence d'u...

08/08/2018

Affaires - Affaires, Sociétés

Parasitisme : prise en considération du prestige et de la notoriété acquise...

08/08/2018

Affaires - Affaires, Sociétés

Parasitisme : prise en considération du prestige et de la notoriété acquise...

07/08/2018

Public - Public

Publication au Journal officiel de l’arrêté constatant pour 2018 l'indice nation...

06/08/2018

Travail et social - Travail et social

Nullité du contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole en l'absence d’en...

06/08/2018

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Action en recouvrement : quid d’une décision constituant un titre exécutoir...

06/08/2018

Affaires - Affaires

Quotas de chansons francophones radiodiffusées : pas de restriction à la li...

03/08/2018

Pénal - Pénal

Qualité pour agir en nullité des perquisitions et saisies fiscales chez un tiers

03/08/2018

Pénal - Pénal

Qualité pour agir en nullité des perquisitions et saisies fiscales chez un tiers

02/08/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier /

Public - Public

Meublé de tourisme : responsabilité du propriétaire pour non-déclaration du...

02/08/2018

Public - Public

Modalités de contestation d’un acte administratif par la voie de l'exception d'i...

02/08/2018

Public - Public /

Pénal - Pénal

Pas de responsabilité de l’État dans l’affaire Merah, selon le Conseil d’État

01/08/2018

Public - Public

Création de l’Institut national des formations notariales
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet