Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

27/09/2018

Public - Public

Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à...

27/09/2018

Public - Public

La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’...

26/09/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie

26/09/2018

Public - Public

Titre VII : la nouvelle revue du Conseil constitutionnel

25/09/2018

Civil - Civil

Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle...

25/09/2018

Civil - Civil

Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle...

21/09/2018

Civil - Civil /

Pénal - Pénal

Réforme de la justice : les derniers ajustements connus

21/09/2018

Fiscalité - Fiscalité /

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC

Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme

21/09/2018

Public - Public

ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisa...

21/09/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable

21/09/2018

Public - Public

Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai&n...

21/09/2018

Public - Public

Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai&n...

21/09/2018

Affaires - Affaires

Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI

20/09/2018

Pénal - Pénal

La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du préve...

19/09/2018

Public - Public

Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la...

19/09/2018

Affaires - Affaires

La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet