Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

08/10/2018

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1831

05/10/2018

Public - Public

Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif

05/10/2018

Public - Public

Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régul...

05/10/2018

Travail et social - Travail et social

Social Pratique n° 730

05/10/2018

Travail et social - Travail et social

Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez p...

05/10/2018

Travail et social - Travail et social

Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez p...

04/10/2018

Civil - Civil /

Pénal - Pénal

Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Com...

04/10/2018

Public - Public

Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation

04/10/2018

Public - Public

Pénurie de médicaments : trente propositions clés

03/10/2018

Travail et social - Travail et social

Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de s...

02/10/2018

Public - Public

Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat

02/10/2018

Public - Public

Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat

01/10/2018

Public - Public

PLFSS pour 2019

01/10/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de Fr...

01/10/2018

Public - Public

Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à t...

01/10/2018

Public - Public /

Civil - Civil

Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet