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Les compétences

18/06/2018

Affaires - Affaires

Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre...

18/06/2018

Public - Public

Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale

18/06/2018

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Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'e...

18/06/2018

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Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale...

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Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »

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15/06/2018

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdictio...

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Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017

14/06/2018

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14/06/2018

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13/06/2018

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Webinar : Impôt sur la fortune immobilière

13/06/2018

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Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propri...

13/06/2018

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Ouverture des données : l'Arafer progresse dans sa stratégie de régulation...

13/06/2018

Fiscalité - Fiscalité /

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Locaux professionnels : vers une clarification du statut fiscal
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