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Les compétences

31/01/2018

Public - Public

Modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

31/01/2018

Pénal - Pénal

Grève des surveillants pénitentiaires : le recours d’un détenu, dénonçant s...

31/01/2018

Public - Public

Sursis pour la reproduction des grands dauphins en captivité ?

31/01/2018

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

IR 2018 : publication des barèmes kilométriques

30/01/2018

Public - Public /

Affaires - Transport

Intervention en mer de la police administrative : les frais exposés par l’E...

30/01/2018

Public - Public /

Affaires - Transport

Intervention en mer de la police administrative : les frais exposés par l’E...

30/01/2018

Public - Public

Refus de publication d'un projet de révision d'une norme par l'AFNOR : comp...

30/01/2018

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Éloignement d'un mineur de douze ans à la frontière franco-italienne : l'ad...

30/01/2018

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Violation des règles du PLU : la régularisation ultérieure ne fait pas disp...

30/01/2018

Civil - Civil

Contentieux de l’incapacité : la mention de la juridiction territorialement...

30/01/2018

Public - Public

Nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

30/01/2018

Public - Public

Nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

29/01/2018

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Surveillance par drones des infractions aux règles d’urbanisme

29/01/2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

L’office du juge des enfants en matière d’assistance éducative et de mesures pro...

29/01/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Seuil 2018 de la « taxe Apparu »

29/01/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Refus de l'ANAH d’octroyer une subvention : contrôle du juge
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