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Les compétences

15/01/2018

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas sou...

15/01/2018

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /

Affaires - Affaires

Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité...

15/01/2018

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Placement en rétention : motivation de la décision et appréciation des gara...

15/01/2018

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Semaine sociale Lamy n° 1798

12/01/2018

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC...

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11/01/2018

Public - Public /

Pénal - Pénal

Nouvelle déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre de l'état d'urgence

11/01/2018

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Reversement des sommes perçues par un praticien hospitalier en méconnaissance de...

11/01/2018

Fiscalité - Fiscalité

Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation...

11/01/2018

Pénal - Pénal

Audition d'un gardé à vue sur une frégate de la marine nationale : l'enregi...

11/01/2018

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10/01/2018

Fiscalité - Fiscalité

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : création d'un traitemen...

10/01/2018

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Mesure thérapeutique institutionnelle prolongeant la durée d'une détention ...

10/01/2018

Public - Public

Vaccins obligatoires : radiation d'un médecin pour mentions mensongères sur...

10/01/2018

Public - Public

Filières REP : trois nouveaux agréments délivrés
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