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Les compétences

29/01/2018

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1800

29/01/2018

Pénal - Pénal /

Affaires - Affaires

Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger

26/01/2018

Affaires - Affaires

Contrefaçon de marque : fin de l'exclusion de la qualification lorsque l'ap...

26/01/2018

Civil - Bien et patrimoine /

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Obligation de motivation par la SAFER des décisions de rétrocession : l'exi...

26/01/2018

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer...

26/01/2018

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25/01/2018

Travail et social - Travail et social

Conseil d’entreprise : pari gagnant ?

25/01/2018

Travail et social - Travail et social

Des avocats créent une association sur le droit de la protection sociale

25/01/2018

Fiscalité - Fiscalité

Contribuable ayant transféré son domicile fiscal et créé une société en Suisse &...

25/01/2018

Pénal - Pénal

Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément m...

24/01/2018

Public - Public

Le droit à l'erreur validé par les députés

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24/01/2018

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Office de la Cour nationale du droit d'asile pour le retrait du statut de réfugi...

24/01/2018

Pénal - Pénal

Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques...

24/01/2018

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administrative...

24/01/2018

Public - Public

Bus2025 : l'appel d'offre est ouvert !
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