Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

25/07/2017

Pénal - Pénal

Huis clos de droit pour les victimes de certaines infractions pénales : con...

25/07/2017

Civil - Civil

Litige entre avocats : qui peut ordonner une mesure d'instruction in futuru...

24/07/2017

Civil - Civil /

Pénal - Pénal

Service d'accueil unique du justiciable : les implantations précisées

24/07/2017

Civil - Civil

Recevabilité d'un recours en révision devant la CCJA

24/07/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises d...

24/07/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises d...

21/07/2017

Pénal - Pénal

Clarification du périmètre des frais de justice criminelle, correctionnelle et d...

21/07/2017

Public - Public

Rejet des recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie

21/07/2017

Travail et social - Travail et social

Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 jui...

21/07/2017

Civil - Civil

Demande de récusation et office du juge

20/07/2017

Civil - Civil

Redressement de la Justice : le Sénat en marche !

20/07/2017

Civil - Civil

Redressement de la Justice : le Sénat en marche !

20/07/2017

Public - Public

Le Conseil d’État prononce l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel

19/07/2017

Affaires - Affaires, Sociétés

Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises un...

19/07/2017

Affaires - Affaires, Sociétés /

Public - Public

Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’e...

19/07/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet