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Les compétences

08/08/2017

Public - Public

Nouvelle IGP concernant un houblon de Slovénie

08/08/2017

Public - Public

Recours administratif formé dans le délai de recours contentieux par une personn...

07/08/2017

Affaires - Affaires, Sociétés /

Fiscalité - Fiscalité

Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code p...

07/08/2017

Public - Public

Modalités d'appréciation par le juge du caractère manifestement excessif des pén...

07/08/2017

Civil - Civil, Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Reprise illicite du logement : droit à indemnisation du locataire

07/08/2017

Civil - Civil, Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Reprise illicite du logement : droit à indemnisation du locataire

04/08/2017

Pénal - Pénal /

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC

Publication d'un décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires

04/08/2017

Civil - Civil

Appel et exceptions d’incompétence : clarifications relatives à l’entrée en...

03/08/2017

Public - Public

Mentions facultatives sur les huiles d'olive : rectificatif

03/08/2017

Public - Public

Aflatoxines : les contrôles de conformité avant exportation des cacahuètes...

03/08/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d...

03/08/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d...

01/08/2017

Fiscalité - Fiscalité

Erreur dans la déclaration des revenus de 2016 : le service de télécorrecti...

01/08/2017

Pénal - Pénal /

Public - Public

Conditions de détention à Fresnes : le Conseil d'Etat estime suffisantes le...

31/07/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Retenue à la source : les dispositions relatives au taux de 33,3 % ne passe...

31/07/2017

Public - Public

Non-présentation de la demande de prise en charge dans les délais : droit d...
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