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Les compétences

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Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016

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Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionne...

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Décès d'un détenu consécutif à une "clé de bras" : condamnation de la Belgi...

07/09/2017

Public - Public

La CJUE valide la relocalisation temporaire des demandeurs d'asile
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