Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

09/06/2017

Travail et social - Travail et social

L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pou...

09/06/2017

Public - Public

Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements...

09/06/2017

Public - Public

Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe d...

09/06/2017

Public - Public

Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médic...

09/06/2017

Pénal - Pénal

Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justi...

09/06/2017

Pénal - Pénal

Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justi...

08/06/2017

Civil - Civil

Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel...

08/06/2017

Public - Public

Infirmation d’une décision de justice et droit aux intérêts moratoires

08/06/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?

07/06/2017

Affaires - Affaires, Sociétés /

Pénal - Pénal /

Fiscalité - Fiscalité

Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de...

07/06/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019...

07/06/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019...

07/06/2017

Public - Public

Sous-traitance et contrat de prestation de service : quels risques juridiqu...

07/06/2017

Civil - Personnes et familles

Etendue de l'action directe du sous-traitant

07/06/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

07/06/2017

Civil - Civil

Sanction du défaut de saisine régulière de la cour d'appel
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet