Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

09/06/2017

Public - Public

Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe d...

09/06/2017

Public - Public

Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médic...

09/06/2017

Pénal - Pénal

Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justi...

09/06/2017

Affaires - Banque et Finance /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pou...

08/06/2017

Civil - Civil

Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel...

08/06/2017

Civil - Civil

Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel...

08/06/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?

07/06/2017

Affaires - Affaires, Sociétés /

Pénal - Pénal /

Fiscalité - Fiscalité

Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de...

07/06/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019...

07/06/2017

Public - Public

Retour sur la déclaration du Président des États-Unis quant à une éventuelle sor...

07/06/2017

Public - Public

Sous-traitance et contrat de prestation de service : quels risques juridiqu...

07/06/2017

Public - Public

Sous-traitance et contrat de prestation de service : quels risques juridiqu...

07/06/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

07/06/2017

Civil - Civil

Sanction du défaut de saisine régulière de la cour d'appel

07/06/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent

07/06/2017

Civil - Bien et patrimoine, Civil /

Immobilier - Immobilier

Sanction du locataire pour fausses accusations à l’égard du gardien d’immeuble
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet