Veille

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Les compétences

30/12/2022

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants...

29/12/2022

Public - Public

Fonction publique : les conditions de versement du forfait mobilités durables as...

29/12/2022

Public - Public

Publication d’une circulaire relative à l’application des lois

29/12/2022

Public - Public

Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 1,81 %

29/12/2022

Public - Public

Loi 3DS : publication du décret relatif à la mise à disposition de fonctionnaire...

29/12/2022

Public - Public

Loi 3DS : publication du décret relatif à la mise à disposition de fonctionnaire...

19/12/2022

Public - Public

Projet énergies renouvelables : fin de l’examen en séance publique

19/12/2022

Public - Public

Filières REP : nature et modalités de mise à disposition des données relatives a...

15/12/2022

Public - Public

Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire

15/12/2022

Affaires - Affaires, Transport

Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code...

15/12/2022

Public - Public

Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)

15/12/2022

Public - Public

Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)

14/12/2022

Public - Public

Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de dé...

14/12/2022

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier /

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuv...

13/12/2022

Civil - Civil

1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023

13/12/2022

Public - Public

La RJPF de décembre est en ligne !
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