Veille

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Les compétences

12/04/2017

Pénal - Pénal

Décision d’enquête européenne : achèvement de la transposition

11/04/2017

Public - Public

Programme de contrôle pluriannuel du respect des limites maximales en résidus de...

11/04/2017

Pénal - Pénal /

Public - Public

Matinée-débat sur la réforme de la prescription pénale

10/04/2017

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 429

10/04/2017

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1764

10/04/2017

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1764

07/04/2017

Public - Public

Dysfonctionnements dans la surveillance de Mohamed Merah : pas d'engagement...

07/04/2017

Pénal - Pénal

Durée de la détention provisoire et délai raisonnable

07/04/2017

Affaires - Banque et Finance, Affaires /

Civil - Civil

Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier

06/04/2017

Fiscalité - Fiscalité

Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rect...

06/04/2017

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06/04/2017

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06/04/2017

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine

Désignation d'un avocat comme conseil d'un majeur protégé : contestation de...

06/04/2017

Public - Public

Nouveaux cahiers des charges des IGP « Melon du Quercy » et « Ail fumé d’Arleux...

05/04/2017

Public - Public

Le dernier tableau de bord des aides d’État de la Commission révèle l’efficacité...

05/04/2017

Pénal - Pénal

Publication d'une directive relative à la lutte contre le terrorisme
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