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Les compétences

19/04/2017

Public - Public

Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017

18/04/2017

Public - Public

Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué

18/04/2017

Public - Public

Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »

14/04/2017

Pénal - Pénal

CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé consti...

14/04/2017

Public - Public

Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévalo...

14/04/2017

Public - Public

Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévalo...

13/04/2017

Affaires - Affaires, Sociétés

Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique

13/04/2017

Fiscalité - Fiscalité

Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contrib...

13/04/2017

Public - Public

Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fisca...

13/04/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"

12/04/2017

Public - Public

CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !

12/04/2017

Public - Public

CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !

12/04/2017

Public - Public

Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle p...

12/04/2017

Public - Public

Renvoi d'une nouvelle QPC relative à l'état d'urgence

12/04/2017

Public - Public

Transsexualisme : la France condamnée pour violation du droit à la vie priv...

12/04/2017

Pénal - Pénal /

Public - Public

Demandeur d'asile maintenu en détention pendant cinq mois : pas de violatio...
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