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Les compétences

20/02/2017

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 426

20/02/2017

Pénal - Pénal

Prolongation de la détention provisoire et faits de nature criminelle

20/02/2017

Fiscalité - Fiscalité

Demande d'éclaircissements ou de justifications : conditions d’octroi d'un...

20/02/2017

Travail et social - Travail et social

Les Cahiers Lamy du CE n° 167

20/02/2017

Public - Public

Coquille sur les bulletins de vote : pas de remise en cause de la validité...

20/02/2017

Public - Public

Coquille sur les bulletins de vote : pas de remise en cause de la validité...

20/02/2017

Public - Public /

Civil - Civil

Prothèses mammaires défectueuses : la CJUE précise les obligations des cert...

20/02/2017

Travail et social - Travail et social

Numérique et droit du travail

17/02/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Contrôle fiscal : sort d’un document établi postérieurement à la période vé...

17/02/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Recel successoral : manoeuvre dolosive commise avant l'ouverture de la succ...

17/02/2017

Public - Public

Illégalité partielle d'un PLU favorisant l'intérêt personnel d'un conseiller mu...

17/02/2017

Public - Public

Illégalité partielle d'un PLU favorisant l'intérêt personnel d'un conseiller mu...

16/02/2017

Public - Public

Abattage des volailles : la liste des communes concernées est mise à jour

16/02/2017

Public - Public

Nouveaux cahiers des charges pour les IGP « Brioche vendéenne » et « Boudin blan...

16/02/2017

Affaires - Affaires /

Civil - Civil

Mady Delvaux, députée européenne : « Le robot doit être au service de l’hom...

16/02/2017

Pénal - Pénal

Obligation de consignation d'une association constituée partie civile
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