Veille

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Les compétences

06/03/2017

Public - Public

Majoration significative des plafonds de l’indemnité de mobilité

06/03/2017

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Hospitalisation sans consentement : signature de la requête en prolongation...

06/03/2017

Public - Public

Demande de référé-suspension et intervention prochaine d’une décision au fond

06/03/2017

Affaires - Affaires, Sociétés, Transport /

Public - Public

Obligation pour la France de récupérer l'aide financière accordée à la SNCM

06/03/2017

Affaires - Affaires, Sociétés

Publication de la loi visant à préserver l'éthique du sport

06/03/2017

Affaires - Affaires, Sociétés

Publication de la loi visant à préserver l'éthique du sport

06/03/2017

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1759

03/03/2017

Public - Public

Notification d'un référé précontractuel dans le cadre d'une délégation de servic...

03/03/2017

Pénal - Pénal /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence...

02/03/2017

Travail et social - Travail et social

Les "avantages sociaux" représentent plus de 30 % de la rémunération annuelle, s...

02/03/2017

Public - Public

Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : dispositions r...

02/03/2017

Public - Public

Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : dispositions r...

02/03/2017

Fiscalité - Fiscalité

Mise au point sur la présomption d'appréhension par le maître de l'affaire de re...

02/03/2017

Public - Public

La Revue Lamy Droit civil de mars est parue

02/03/2017

Civil - Civil

Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent

01/03/2017

Affaires - Affaires, Sociétés /

Public - Public

L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur...
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