Veille

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Les compétences

02/02/2017

Affaires - Banque et Finance /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Création d'un livret d'épargne "Permis de conduire"

02/02/2017

Public - Public

Autorisation environnementale : la simplification en marche

01/02/2017

Public - Public

Absence de contrat d'abonnement en eau et refus de payer les factures

01/02/2017

Pénal - Pénal

De l'appel incident formé par le procureur général

01/02/2017

Public - Public

Installation de la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière...

01/02/2017

Public - Public

Installation de la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière...

31/01/2017

Civil - Civil

Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabil...

31/01/2017

Public - Public

Influenza aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance

31/01/2017

Public - Public /

Pénal - Pénal

CEDH : la Suisse condamnée pour défaut d’examen suffisant du risque de mauv...

31/01/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein

31/01/2017

Public - Public

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes&nbs...

31/01/2017

Public - Public

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes&nbs...

31/01/2017

Travail et social - Travail et social

Loi « Travail » : Comment appliquer la réforme ?

30/01/2017

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1754

30/01/2017

Fiscalité - Fiscalité

Recouvrement d’une dette fiscale : conséquence de la conclusion d’un plan d...

30/01/2017

Pénal - Pénal

Mandat d'arrêt européen : résistance opposée par la personne recherchée et...
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