Veille

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Les compétences

27/04/2016

Public - Public

Régulation et concentration des marchés

27/04/2016

Pénal - Pénal /

Civil - Civil

Adoption du projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM

27/04/2016

Public - Public

Accord d’ouverture du marché européen du transport ferroviaire de passagers

27/04/2016

Public - Public

Comptes rendus annuels de concessions de gaz et d’électricité

27/04/2016

Affaires - Affaires

Tracfin : une activité 2015 en forte hausse

27/04/2016

Affaires - Affaires

Tracfin : une activité 2015 en forte hausse

26/04/2016

Public - Public

Lancement de la consultation en ligne sur le « big data » en santé

26/04/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA

26/04/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

Abus de position dominante : la Commission soumet les engagements proposés par P...

25/04/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

Relations entre fournisseurs et distributeurs : une proposition de loi visant à...

25/04/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

Distribution sélective : la vente hors réseau, via une plateforme internet, ne c...

25/04/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

Distribution sélective : la vente hors réseau, via une plateforme internet, ne c...

25/04/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Immeubles protégés au titre des monuments historiques

25/04/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

SRADDET : ouverture de la consultation publique

23/04/2016

Civil - Personnes et familles

L'attractivité du droit français et le role du juge

22/04/2016

Public - Public

Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er...
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