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Les compétences

09/05/2016

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial

"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif

09/05/2016

Pénal - Pénal

Modifications de dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la p...

09/05/2016

Pénal - Pénal

Dépôt d'une proposition de loi relative aux contrôles d'identité

06/05/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Preuve entre époux : absence de fraude en cas de consultation de la boîte person...

06/05/2016

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06/05/2016

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05/05/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Composition du Centre scientifique et technique du bâtiment

04/05/2016

Fiscalité - Fiscalité /

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Public - Public

Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction...

04/05/2016

Affaires - Affaires, Sociétés /

Civil - Civil

Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du...

04/05/2016

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Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation con...

04/05/2016

Public - Public /

Pénal - Pénal

Prorogation de l'état d'urgence

04/05/2016

Public - Public /

Pénal - Pénal

Prorogation de l'état d'urgence

04/05/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentem...

04/05/2016

Pénal - Pénal

Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance

03/05/2016

Public - Public

Réforme du droit des contrats : quels innovations et changements pour les notair...

03/05/2016

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Les contrats globaux : nouvelles opportunités pour l’investissement et les servi...
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