Veille

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Les compétences

03/01/2024

Civil - Civil

Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié

20/12/2023

Travail et social - Travail et social

La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel

20/12/2023

Public - Public

Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du...

20/12/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être pri...

19/12/2023

Public - Public

Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisé...

19/12/2023

Public - Public

Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisé...

18/12/2023

Public - Public

Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la porté...

14/12/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle propositio...

13/12/2023

Public - Public

Obligation de ministère d’avocat devant la CAA : précisions en cas de carence de...

13/12/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usag...

13/12/2023

Public - Public

« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Associatio...

13/12/2023

Public - Public

« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Associatio...

13/12/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution...

12/12/2023

Public - Public

Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œu...

11/12/2023

Public - Public

Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets...

06/12/2023

Public - Public

Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relativ...
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