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Les compétences

26/11/2024

Affaires - Affaires, Transport

Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’...

07/11/2024

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Public - Public

Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les impor...

17/10/2024

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de c...

09/10/2024

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Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du maria...

03/10/2024

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01/10/2024

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Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif

27/09/2024

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LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne

23/09/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Dossier spécial Patrimoine 2024

12/09/2024

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Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’uni...

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02/09/2024

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L’AFA publie son rapport d’activité 2023

15/07/2024

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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié

10/07/2024

Affaires - Transport, Affaires

Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024

10/07/2024

Affaires - Affaires, Transport

Russie : 14e train de sanctions
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