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Les compétences

30/06/2025

Travail et social - Travail et social

Santé et sécurité au travail : l’impact croissant de l’intelligence artificielle

27/06/2025

Civil - Bien et patrimoine

Servitude par destination du père de famille : rappel des conditions d’existence...

27/06/2025

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Justice pénale des mineurs : la loi Attal largement censurée par le Conseil cons...

26/06/2025

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Défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs : un nouveau risque de radiati...

26/06/2025

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26/06/2025

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25/06/2025

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Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée

24/06/2025

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Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la vale...

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Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles appl...

23/06/2025

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23/06/2025

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23/06/2025

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20/06/2025

Immobilier - Immobilier

Prescription du recours contre le fournisseur : la Cour de cassation précise le...

19/06/2025

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L'obligation de diligence du courtier en crédit confirmée par la Cour d’appel de...

19/06/2025

Pénal - Pénal

Renforcement de la lutte contre le narcotrafic : deux lois majeures entrent en v...

18/06/2025

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Extension de l’application immédiate de la loi pénale plus douce en matière de c...
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