Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

21/11/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapp...

21/11/2023

Pénal - Pénal

La Conférence est morte, vive la Conférence !

20/11/2023

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une...

15/11/2023

Fiscalité - Fiscalité

Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite

14/11/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Public - Public

Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption...

14/11/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Public - Public

Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption...

13/11/2023

Fiscalité - Fiscalité

Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un act...

13/11/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition...

10/11/2023

Public - Public

L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 §...

09/11/2023

Public - Public

Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminen...

09/11/2023

Fiscalité - Fiscalité

La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devan...

09/11/2023

Fiscalité - Fiscalité

La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devan...

06/11/2023

Travail et social - Travail et social

Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection...

03/11/2023

Public - Public

Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoi...

03/11/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessair...

02/11/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet