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Les compétences

11/08/2020

Public - Public

Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19

06/08/2020

Affaires - Affaires

Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2...

31/07/2020

Travail et social - Travail et social

Pause estivale pour la JSL

30/07/2020

Public - Public

Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’U...

30/07/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’act...

30/07/2020

Fiscalité - Fiscalité /

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29/07/2020

Fiscalité - Fiscalité

Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de s...

29/07/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revit...

28/07/2020

Public - Public

Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement...

28/07/2020

Public - Public

Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personne...

28/07/2020

Pénal - Pénal

Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé

28/07/2020

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28/07/2020

Affaires - Affaires

Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organi...

28/07/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés, Transport

Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection

27/07/2020

Public - Public /

Affaires - Affaires

Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit

27/07/2020

Pénal - Pénal

Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provi...
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