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Les compétences

09/09/2020

Affaires - Transport /

Pénal - Pénal

Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité

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La consultation du fichier national des permis de conduire constitue un acte int...

09/09/2020

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Gens de mer et Covid-19

08/09/2020

Fiscalité - Fiscalité /

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Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %

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08/09/2020

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07/09/2020

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07/09/2020

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Social Pratique n° 772

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17/08/2020

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Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"

17/08/2020

Affaires - Transport /

Civil - Personnes et familles

Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime

17/08/2020

Public - Public /

Affaires - Transport

Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"

11/08/2020

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Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est...
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