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Les compétences

10/09/2020

Pénal - Pénal /

Affaires - Transport

Désignation du conducteur d’un véhicule flashé immatriculé au nom d’une société ...

10/09/2020

Public - Public

Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et d...

09/09/2020

Public - Public

Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégula...

09/09/2020

Affaires - Transport /

Pénal - Pénal

Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité

09/09/2020

Pénal - Pénal

La consultation du fichier national des permis de conduire constitue un acte int...

09/09/2020

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09/09/2020

Affaires - Transport /

Travail et social - Travail et social

Gens de mer et Covid-19

08/09/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %

08/09/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires de...

08/09/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations...

08/09/2020

Pénal - Pénal /

Public - Public

Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des S...

08/09/2020

Pénal - Pénal /

Public - Public

Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des S...

07/09/2020

Public - Public

Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations

07/09/2020

Travail et social - Travail et social

Social Pratique n° 772

07/09/2020

Travail et social - Travail et social

La semaine sociale Lamy n° 1919

17/08/2020

Public - Public

Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
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