Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

27/07/2020

Pénal - Pénal

La semaine de la procédure pénale

24/07/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la deman...

24/07/2020

Civil - Civil

Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement cri...

24/07/2020

Civil - Civil

Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance

24/07/2020

Pénal - Pénal

Écoutes et avocats : comment protéger le secret professionnel ?

24/07/2020

Pénal - Pénal

Écoutes et avocats : comment protéger le secret professionnel ?

23/07/2020

Pénal - Pénal /

Affaires - Transport

Conduite sous l’emprise de stupéfiants : une prescription médicale justifie-t-el...

23/07/2020

Public - Public

Préservation de la ressource en eau : un projet de décret sur le droit de préemp...

23/07/2020

Public - Public

Sites industriels « clés en main », piliers du Pack Rebond

23/07/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État

22/07/2020

Public - Public

Contrats de service public de transport ferroviaire : les modalités d’attributio...

22/07/2020

Public - Public

Contrats de service public de transport ferroviaire : les modalités d’attributio...

22/07/2020

Pénal - Pénal

Expérimentation des cours criminelles : la liste des nouveaux départements conce...

21/07/2020

Public - Public

Football : la relégation en Ligue 2 du club d’Amiens validée par le Conseil d’Ét...

21/07/2020

Affaires - Affaires, Sociétés /

Public - Public

Aides d’État non notifiées mais déclarées compatibles : le litige doit être tran...

21/07/2020

Public - Public

À la Une de la Revue des loyers de juillet
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet