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Les compétences

29/06/2020

Travail et social - Travail et social

Les Matinales Liaisons sociales : L'essentiel de l'actualité sociale du trimestr...

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Travail et social - Travail et social

La Semaine sociale Lamy n° 1914

29/06/2020

Fiscalité - Fiscalité /

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Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché pa...

26/06/2020

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Délit de violation répétée du confinement : une conformité totale à la Constitut...

26/06/2020

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Confiscation et peine d’emprisonnement sans sursis : ces décisions doivent être...

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Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles

26/06/2020

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Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement

26/06/2020

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Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées

26/06/2020

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La mise en danger d’autrui à l’aune de l’épidémie de Covid-19 : un risque pénal...

25/06/2020

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Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?

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Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’applic...

25/06/2020

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Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongé...

24/06/2020

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Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires...

24/06/2020

Pénal - Pénal

Aménagement de peine : tout refus doit être motivé
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