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Les compétences

10/06/2020

Public - Public

Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !

10/06/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire

10/06/2020

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Occupation irrégulière du domaine public : l’injonction du juge court à compter...

10/06/2020

Affaires - Affaires

Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le s...

10/06/2020

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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de...

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09/06/2020

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09/06/2020

Affaires - Affaires, Sociétés

Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte

09/06/2020

Affaires - Affaires, Sociétés

La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda

09/06/2020

Public - Public

Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020

09/06/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC

09/06/2020

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08/06/2020

Civil - Personnes et familles

La semaine du droit des contrats

08/06/2020

Public - Public

Un code des marchés publics pour le Vatican

08/06/2020

Civil - Civil

La semaine de la procédure civile

08/06/2020

Pénal - Pénal

La semaine de la procédure pénale
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