Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

03/06/2019

Public - Public

Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits aliment...

03/06/2019

Public - Public

Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches

03/06/2019

Public - Public

Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour...

03/06/2019

Affaires - Affaires

Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32...

03/06/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements e...

03/06/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements e...

03/06/2019

Public - Public

Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours...

03/06/2019

Civil - Civil

Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procéd...

03/06/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en Fra...

02/06/2019

Affaires - Affaires

Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survi...

31/05/2019

Affaires - Affaires

Lignes directrices de la Commission UE relatives au règlement concernant un cadr...

31/05/2019

Affaires - Affaires

Lignes directrices de la Commission UE relatives au règlement concernant un cadr...

31/05/2019

Public - Public

Collecte de données pour de futures mesures de lutte contre le gaspillage alimen...

31/05/2019

Public - Public

Nouvelles règles européennes sur le plastique à usage unique

31/05/2019

Public - Public

Retrait en France des produits phytopharmaceutiques contenant de l’époxiconazole

31/05/2019

Public - Public

Incompétence du juge administratif pour connaître du recours dirigé contre une p...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet