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Les compétences

03/06/2019

Public - Public

Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié

03/06/2019

Public - Public

Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan

03/06/2019

Public - Public

Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée

03/06/2019

Public - Public

Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits aliment...

03/06/2019

Public - Public

Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches

03/06/2019

Public - Public

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03/06/2019

Affaires - Affaires

Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32...

03/06/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements e...

03/06/2019

Public - Public

Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours...

03/06/2019

Public - Public

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03/06/2019

Civil - Civil

Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procéd...

03/06/2019

Civil - Civil

Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procéd...

02/06/2019

Affaires - Affaires

Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survi...

31/05/2019

Affaires - Affaires

Lignes directrices de la Commission UE relatives au règlement concernant un cadr...

31/05/2019

Affaires - Affaires

Publication du nouveau décret d’application de la loi « Informatique et libertés...

31/05/2019

Public - Public

Collecte de données pour de futures mesures de lutte contre le gaspillage alimen...
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