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Les compétences

30/05/2019

Public - Public

Annulation d’un avenant à un marché public pour un motif tiré du bouleversement...

30/05/2019

Pénal - Pénal

Instruction : irrecevabilité de la constitution de partie civile d’un conse...

30/05/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émis...

29/05/2019

Affaires - Affaires

Recevabilité d’une QPC sur les « myriamètres de distance » prévus par l'article...

29/05/2019

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre l...

29/05/2019

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Pénal - Pénal

Réforme de la justice : publication du décret relatif à l'instruction, à l'...

29/05/2019

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28/05/2019

Affaires - Affaires

Première décision de l'Autorité de la concurrence relative aux « influenceurs »

28/05/2019

Public - Public

Sortie du statut de déchet : un projet d’arrêté pour les terres excavées et...

28/05/2019

Affaires - Affaires, Sociétés

Loi PACTE : renforcement du name and shame contre les retards de paiement

28/05/2019

Affaires - Affaires, Sociétés

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28/05/2019

Public - Public

Derniers avis de l’Ae : un cru local

28/05/2019

Public - Public

Chlordécone : limites maximales dans les viandes et poissons

28/05/2019

Public - Public

Huiles d’olive : nouvel accord international

28/05/2019

Public - Public

Proposition d'initiative citoyenne « Sauvons les abeilles ! » enregistrée
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