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Les compétences

20/05/2025

Affaires - Sociétés, Transport /

Civil - Personnes et familles

Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protectio...

19/05/2025

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Logement indécent : la Cour de cassation encadre strictement le non-paiement du...

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Bail commercial : la modification non autorisée de la destination justifie la ré...

16/05/2025

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Investissement Girardin : un levier fiscal stratégique en 2025

16/05/2025

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Locations meublées : ce qui change à partir de 2025

16/05/2025

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15/05/2025

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Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cass...

14/05/2025

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Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?

14/05/2025

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Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprude...

13/05/2025

Affaires - Sociétés /

Travail et social - Travail et social

Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025

13/05/2025

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Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pa...

13/05/2025

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12/05/2025

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une cr...

07/05/2025

Affaires - Affaires /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation re...

07/05/2025

Civil - Personnes et familles /

Travail et social - Travail et social

Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits f...

06/05/2025

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Vente de panneaux photovoltaïques à domicile : attention aux pratiques irréguliè...
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