Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

20/03/2025

Civil - Civil /

Immobilier - Immobilier

Acquisitions immobilières de la SAFER Guyane : un seuil d’approbation fixé à 75...

18/03/2025

Affaires - Affaires, Banque et Finance

Régulation des Crypto-Actifs : L’Union Européenne Renforce MiCA avec Sept Règlem...

18/03/2025

Civil - Personnes et familles

L’obligation d’informer le tuteur ou curateur en cas d’isolement d’un majeur pro...

14/03/2025

Pénal - Pénal

Débat sur la Proposition de Loi contre le Narcotrafic : Enjeux et Controverses

14/03/2025

Fiscalité - Fiscalité

CVAE et subventions déductibles : Un revirement favorable aux entreprises

14/03/2025

Fiscalité - Fiscalité

CVAE et subventions déductibles : Un revirement favorable aux entreprises

14/03/2025

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial /

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC

La CJUE élargit la notion de responsable du traitement des données

11/03/2025

Civil - Civil, Bien et patrimoine /

Public - Public

Cautionnement : L'extension de la notion de créancier professionnel aux associat...

11/03/2025

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial, Banque et Finance

Les poursuites individuelles contre le débiteur en procédure collective

11/03/2025

Affaires - Affaires, Commercial

Un simple retard de soumission des comptes ne constitue pas une infraction pénal...

10/03/2025

Civil - Personnes et familles

Fixation de la pension alimentaire : principes et enjeux

10/03/2025

Civil - Personnes et familles

Fixation de la pension alimentaire : principes et enjeux

04/03/2025

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial /

Civil - Bien et patrimoine

Cession d’Entreprise : Enjeux Juridiques et Impacts pour les Salariés

28/02/2025

Civil - Civil, Personnes et familles

Un renforcement du soutien aux enfants atteints de troubles du neuro-développeme...

28/02/2025

Immobilier - Immobilier

L’appréciation de la saturation visuelle dans les projets éoliens : décision du...

24/02/2025

Affaires - Sociétés /

Civil - Personnes et familles

CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet