Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

22/04/2025

Civil - Civil /

Immobilier - Immobilier

Défaut d’autorisation du syndic à agir en justice : un moyen invocable uniquemen...

22/04/2025

Travail et social - Travail et social

Télétravail : des risques bien réels à encadrer juridiquement

18/04/2025

Affaires - Affaires /

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC

Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué

17/04/2025

Affaires - Sociétés /

Civil - Personnes et familles /

Travail et social - Travail et social

Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à co...

17/04/2025

Affaires - Affaires, Sociétés /

Fiscalité - Fiscalité

Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas n...

17/04/2025

Affaires - Affaires, Sociétés /

Fiscalité - Fiscalité

Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas n...

17/04/2025

Travail et social - Travail et social

Licenciement économique : des recherches de reclassement précises sont indispens...

16/04/2025

Pénal - Pénal

Audition libre : ce que vous devez savoir sur vos droits

16/04/2025

Immobilier - Immobilier /

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC

Dessins et modèles : comprendre les risques de contrefaçon

15/04/2025

Civil - Civil, Bien et patrimoine

Prescription des créances entre époux : un appel tardif ne suspend pas le délai

15/04/2025

Immobilier - Immobilier

Erreur de diagnostic d’une fosse septique : une réparation intégrale du préjudic...

15/04/2025

Immobilier - Immobilier

Erreur de diagnostic d’une fosse septique : une réparation intégrale du préjudic...

11/04/2025

Affaires - Affaires, Sociétés

Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régulari...

10/04/2025

Affaires - Sociétés, Transport /

Public - Public

Géolocalisation et verbalisation automatique : le Conseil d’État encadre les pra...

10/04/2025

Civil - Civil /

Immobilier - Immobilier

Débroussaillement : report de la date limite de mise en conformité des arrêtés p...

10/04/2025

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le droit de retour légal des parents peut être exercé par leurs héritiers
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet