Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

06/11/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Quelle durée pour la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?

06/11/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Mise à disposition d’un GAEC : obligations des copreneurs

06/11/2018

Public - Public

Conséquence sur la requête du retrait, en cours d'instance, de l'acte attaqué, r...

31/10/2018

Public - Public

Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seu...

31/10/2018

Public - Public

Validité de l’expulsion d’un immigré délinquant multirécidiviste établi de longu...

31/10/2018

Public - Public

Validité de l’expulsion d’un immigré délinquant multirécidiviste établi de longu...

31/10/2018

Civil - Civil

Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice

30/10/2018

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TV...

30/10/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’...

30/10/2018

Public - Public

Publication de la fiche « L’impact du RGPD sur le droit de la commande publique...

30/10/2018

Affaires - Affaires /

Civil - Civil

Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d...

30/10/2018

Affaires - Affaires /

Civil - Civil

Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d...

29/10/2018

Public - Public

Journées d’étude : les collectivités à l’ère du numérique

29/10/2018

Public - Public

Bioéthique : le Parlement présente ses recommandations sur la prochaine rév...

29/10/2018

Public - Public

Indemnité d’expropriation : l’État doit tenir compte des moyens de subsista...

29/10/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Notion de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet