Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

14/02/2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Attribution préférentielle d'un bien commun au profit d'un époux : sanction...

14/02/2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Assurance vie d’un majeur protégé : l’autorisation du juge des tutelles peu...

14/02/2018

Civil - Civil

Responsabilité du transporteur : appréciation du fait du tiers présentant l...

14/02/2018

Civil - Civil

Le point de départ de l’astreinte en cas de notification du jugement non suivie...

13/02/2018

Civil - Civil

Faute de l’avocat rédacteur d’acte et négligence du client

13/02/2018

Civil - Civil

Faute de l’avocat rédacteur d’acte et négligence du client

12/02/2018

Public - Public

Atteintes portées par des personnes privées au droit de propriété des riverains&...

12/02/2018

Public - Public

Seconde phase de consultation sur le projet de feuille de route dédiée à l’écono...

12/02/2018

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : mise en œuvre de l'exo...

12/02/2018

Pénal - Pénal

Remise de biens meubles saisis à l'AGRASC : pas d'atteinte aux droits résul...

12/02/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Droit de préemption de la Safer : notification aux candidats évincés

12/02/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Droit de préemption de la Safer : notification aux candidats évincés

12/02/2018

Travail et social - Travail et social

Maladie, handicap : Les enjeux du maintien dans l'emploi

12/02/2018

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 447

09/02/2018

Public - Public

Démission d'office d'un conseiller consulaire : le ministre doit la prononc...

09/02/2018

Civil - Civil

Pas d'exception de nullité après une défense au fond
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet