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Les compétences

19/02/2018

Travail et social - Travail et social

Budgets du CE : la Cour de cassation fait (enfin) ses adieux au compte 641&...

19/02/2018

Affaires - Banque et Finance /

Civil - Personnes et familles

Absence de levée des réserves formulées dans le PV de réception des travaux&nbsp...

19/02/2018

Pénal - Pénal

Loi antiterroriste : censure partielle du Conseil constitutionnel

19/02/2018

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Civil - Bien et patrimoine

Composition de la CDAC en Corse

19/02/2018

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Civil - Bien et patrimoine

Démolition d’immeubles en péril

19/02/2018

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Civil - Bien et patrimoine

Démolition d’immeubles en péril

16/02/2018

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Contrat administratif : seules les clauses réglementaires peuvent donner li...

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Négligence médicale : le rejet des demandes du requérant accusant l'adminis...

16/02/2018

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Admission des pourvois en cassation : le Conseil d'Etat ne peut remettre en...

15/02/2018

Civil - Bien et patrimoine /

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Plus-value immobilière : l’exonération sous conditions des dépendances du b...

15/02/2018

Civil - Bien et patrimoine /

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Marchés privés de travaux : absence de contestation de l'entrepreneur du dé...

15/02/2018

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Préjudice résultant de l'illégalité d'une décision administrative : point d...

14/02/2018

Public - Public

La Cour des comptes publie son rapport annuel

14/02/2018

Public - Public

Ouverture du rail à la concurrence : les régions espèrent un vote avant l’é...

14/02/2018

Public - Public

Paris devient la « Ville de Paris »
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