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Les compétences

01/02/2018

Affaires - Sociétés /

Pénal - Pénal

Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentale...

01/02/2018

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Maintien de l'inscription d'une personne au répertoire des détenus particulièrem...

31/01/2018

Public - Public

Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn quittent le Conseil d'État

31/01/2018

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Financement du projet « Golfe de Gascogne » : le coup de pouce historique d...

31/01/2018

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Fin de vie : la décision médicale collégiale l'emporte sur l'autorité paren...

31/01/2018

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Immobilier - Immobilier

Démolition d’une construction située en zone inondable avec fort aléa et respect...

31/01/2018

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Résiliation du bail par le bailleur « établissement public de santé » : tra...

31/01/2018

Public - Public

Modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

31/01/2018

Pénal - Pénal

Grève des surveillants pénitentiaires : le recours d’un détenu, dénonçant s...

31/01/2018

Public - Public

Sursis pour la reproduction des grands dauphins en captivité ?

31/01/2018

Public - Public

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30/01/2018

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Affaires - Transport

Intervention en mer de la police administrative : les frais exposés par l’E...

30/01/2018

Pénal - Pénal

Policier condamné pour torture en Grèce : la sanction infligée était insuff...

30/01/2018

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Refus de publication d'un projet de révision d'une norme par l'AFNOR : comp...

30/01/2018

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Éloignement d'un mineur de douze ans à la frontière franco-italienne : l'ad...
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