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Les compétences

02/10/2017

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1784

29/09/2017

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan

29/09/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

APL : montant, seuil de versement et barème

29/09/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative

29/09/2017

Public - Public

Transfert "Dublin" : pas de définition légale des risques de fuite du deman...

29/09/2017

Public - Public

Transfert "Dublin" : pas de définition légale des risques de fuite du deman...

28/09/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non...

28/09/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Méconnaissance par le juge du champ d'application d'une convention fiscale inter...

28/09/2017

Pénal - Pénal

Renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure au sein des miss...

28/09/2017

Public - Public

Coup de rabot sur les contrats aidés : le gouvernement tente de rassurer le...

28/09/2017

Affaires - Affaires

Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2017

28/09/2017

Affaires - Affaires

Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2017

27/09/2017

Public - Public

Référé et risque financier pour la collectivité : le Conseil d’État affine...

27/09/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Enfant en danger : le juge peut décider de confier l’enfant à l’autre paren...

27/09/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité

27/09/2017

Public - Public

Marchés publics de services juridiques, mode d’emploi
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