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Les compétences

17/10/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Prononcé de la réception judiciaire des travaux

17/10/2017

Public - Public

Tiers demandeurs : fin des garanties financières à première demande

17/10/2017

Public - Public

Avant de se demander s'il doit être mis fin au statut de réfugié, il faut se dem...

17/10/2017

Public - Public

Présentation du Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires

17/10/2017

Pénal - Pénal

Affaire "Karachi" : le témoin assisté ne peut pas former de pourvoi en cass...

17/10/2017

Pénal - Pénal

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16/10/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur le point de...

16/10/2017

Public - Public

Nouveau cahier des charges de l’IGP « Charolais de Bourgogne »

16/10/2017

Public - Public

Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inféri...

16/10/2017

Public - Public

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies...

16/10/2017

Public - Public

Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées

16/10/2017

Public - Public

Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées

13/10/2017

Affaires - Affaires

Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de rech...

13/10/2017

Civil - Civil

La CEDH reconnaît les défaillances du système judiciaire ukrainien

13/10/2017

Public - Public

Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médec...

13/10/2017

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
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