Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

07/07/2017

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Mesure de protection juridique et choix de l'avocat

07/07/2017

Pénal - Pénal

Quid de la présence du prévenu lors de l'examen médical de la victime par l'expe...

06/07/2017

Public - Public

Nouveau cahier des charges de l’IGP « Ail blanc de Lomagne »

06/07/2017

Public - Public

Nouvelle IGP enregistrée en France « Bulot de la Baie de Granville »

06/07/2017

Public - Public

Nouveau cahier des charges de l’IGP « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau...

06/07/2017

Public - Public

Nouveau cahier des charges de l’IGP « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau...

06/07/2017

Public - Public

Recours des tiers contre le refus de mettre fin à contrat administratif : i...

06/07/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Vérification de comptabilité et constat d’infractions à des dispositions légales

05/07/2017

Pénal - Pénal

De la motivation par les juges du fond du prononcé d'une peine complémentaire d'...

05/07/2017

Public - Public

Le Parlement européen se saisit de la problématique de l’obsolescence programmée...

05/07/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des mem...

05/07/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des mem...

05/07/2017

Pénal - Pénal

Délai pour verser la consignation : cas où le terme fixé est un jour non ou...

05/07/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Transparence fiscale : le Forum mondial rend sa copie (provisoire)

05/07/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Report du prélèvement à la source : le point sur les conséquences pratique...

05/07/2017

Public - Public

Procédure d'avertissement à l'encontre d'un magistrat et respect des droits de l...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet