Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

24/05/2016

Travail et social - Travail et social

La lettre de licenciement n’a pas à se référer à la situation économique du grou...

24/05/2016

Travail et social - Travail et social

Loi "Rebsamen" sur le dialogue social

24/05/2016

Civil - Civil

Pas de requalification du recours exercé à l’encontre d’une sentence arbitrale

24/05/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Attribution automatique de la qualité de réfugié(s) au conjoint ou aux enfants m...

24/05/2016

Pénal - Pénal

Recevabilité de la requête en incident contentieux dans le cadre d'une réclamati...

24/05/2016

Pénal - Pénal

Recevabilité de la requête en incident contentieux dans le cadre d'une réclamati...

23/05/2016

Civil - Civil

Recours contre les décisions du juge de la mise en état et irrecevabilité d'un p...

23/05/2016

Civil - Civil

Irrecevabilité d'une requête adressée à la CEDH pour recours tardif ayant empêch...

23/05/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Demande d'annulation d'une décision d'un OPH refusant d'attribuer un logement à...

23/05/2016

Affaires - Affaires

Assurance-vie et prorogation de la faculté de renonciation : l'assuré doit être...

23/05/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

L'installation d'une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

23/05/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

L'installation d'une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

23/05/2016

Public - Public

Difficultés rencontrées par l'agent avec ses supérieurs hiérarchiques : suicide...

23/05/2016

Civil - Civil

Influence des prédispositions de la victime sur l'étendue de son droit à réparat...

23/05/2016

Pénal - Pénal

Exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

23/05/2016

Civil - Civil

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation : accès à la profession et s...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet