Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

26/05/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Conditions d'exonération des plus-values à long terme sur des titres de particip...

26/05/2016

Public - Public

Incapacité d'un directeur à gérer ses agents : motif de nature à justifier un l...

26/05/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Prescription quinquennale de l'action en paiement d'une contribution à l'entreti...

25/05/2016

Civil - Civil

Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail

25/05/2016

Public - Public /

Civil - Civil

Implantation de nouveaux offices

25/05/2016

Public - Public /

Civil - Civil

Implantation de nouveaux offices

25/05/2016

Public - Public

Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles

25/05/2016

Pénal - Pénal

Affirmation du caractère absolu du secret des délibérations

25/05/2016

Public - Public

99e Congrès des maires

25/05/2016

Pénal - Pénal

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi renforçant la lutte contre le cr...

25/05/2016

Public - Public /

Civil - Civil

Compétence exclusive de la juridiction administrative pour apprécier la légalité...

25/05/2016

Public - Public /

Civil - Civil

Compétence exclusive de la juridiction administrative pour apprécier la légalité...

25/05/2016

Public - Public

Promotion du tabac : primauté d'une loi interne de protection de la santé publiq...

25/05/2016

Affaires - Affaires

La société Ricard sanctionnée par la CNIL pour défaut de sécurité des données d...

25/05/2016

Pénal - Pénal

Procédures pénales: les députés européens renforcent les droits des mineurs

25/05/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le conjoint dans le futur mandat judiciaire familial
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet