Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

20/05/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil

Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire

20/05/2016

Civil - Civil

Échanges dématérialisés sécurisés entre avocats, administrateurs et mandataires...

20/05/2016

Affaires - Affaires

Validité en France des contrats d'assurance-vie luxembourgeois à fonds dédié

20/05/2016

Pénal - Pénal

Entrée en vigueur du décret relatif aux informations communiquées par l'autorité...

19/05/2016

Public - Public

Contestation de l'élection d'un des membres d'un binôme au conseil départemental...

19/05/2016

Public - Public

Contestation de l'élection d'un des membres d'un binôme au conseil départemental...

19/05/2016

Affaires - Affaires

Constitutionnalité de l'amende civile prononcée à l'encontre d'une personne mora...

19/05/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Porter le nom d’un père qui refuse toute relation est contraire à l’intérêt de l...

19/05/2016

Travail et social - Travail et social

Clause de non-concurrence : quelle doit être sa limite géograhique ?

19/05/2016

Travail et social - Travail et social

Un manquement de l’employeur toléré plus de 20 ans ne justifie pas une prise d’a...

18/05/2016

Public - Public

Vers plus de transparence du prix de l’eau

18/05/2016

Public - Public

Vers plus de transparence du prix de l’eau

18/05/2016

Public - Public /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap

18/05/2016

Pénal - Pénal

Contradiction dans la motivation d'un arrêt portant sur l'absence de prestation...

18/05/2016

Affaires - Sociétés, Commercial /

Civil - Civil

Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'o...

18/05/2016

Travail et social - Travail et social

Délégation de contrôle URSSAF : la convention doit être signée avant l’envoi de...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet