Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

04/01/2024

Public - Public

Nouvelle sanction adoptée après la suspension de la première : pas de violation...

04/01/2024

Public - Public

Accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : publication de...

04/01/2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage

04/01/2024

Fiscalité - Fiscalité

Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’...

03/01/2024

Civil - Civil

Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié

03/01/2024

Civil - Civil

Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié

20/12/2023

Public - Public

Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du...

20/12/2023

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être pri...

19/12/2023

Public - Public

Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisé...

18/12/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratif...

18/12/2023

Public - Public

Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la porté...

18/12/2023

Public - Public

Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la porté...

13/12/2023

Public - Public

Obligation de ministère d’avocat devant la CAA : précisions en cas de carence de...

13/12/2023

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usag...

13/12/2023

Public - Public

« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Associatio...

13/12/2023

Travail et social - Travail et social

Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet