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Les compétences

27/01/2020

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 490

27/01/2020

Civil - Civil

Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est pr...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des sou...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioratio...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des par...

24/01/2020

Pénal - Pénal

Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Co...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopé...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopé...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau disp...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite...

24/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Revenus des non-résidents : report de la réforme
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