Veille

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Les compétences

13/01/2020

Public - Public

La semaine du droit de la santé

13/01/2020

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

13/01/2020

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1890

13/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

La France met à jour sa liste de paradis fiscaux

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des ent...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

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10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans u...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvel...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dan...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »...

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens

10/01/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
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