Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

15/01/2020

Public - Public

Diffusion de la Ligue des champions sur BFM TV : le CSA appuyé par le Conseil d'...

15/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée

15/01/2020

Civil - Civil

Déclaration d’appel sur support papier : point de départ du délai pour conc...

15/01/2020

Civil - Personnes et familles

Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxe...

14/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services

14/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services

14/01/2020

Civil - Personnes et familles

Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché&nbs...

14/01/2020

Public - Public

Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de déf...

14/01/2020

Fiscalité - Fiscalité

Prélèvement à la source : quid de l’individualisation du taux en présence d...

14/01/2020

Public - Public

Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le...

14/01/2020

Affaires - Affaires

CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion d...

14/01/2020

Affaires - Affaires

CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion d...

14/01/2020

Public - Public

Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside

14/01/2020

Affaires - Transport /

Pénal - Pénal

Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel

14/01/2020

Affaires - Affaires, Transport

Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission...

14/01/2020

Affaires - Transport, Affaires

Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et pro...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet