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Les compétences

18/12/2019

Affaires - Affaires

La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat

18/12/2019

Pénal - Pénal

Droit de ne pas s’auto-incriminer : quid des données contenues dans les tél...

18/12/2019

Public - Public

Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine

18/12/2019

Public - Public

Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !

18/12/2019

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Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosur...

18/12/2019

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18/12/2019

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administr...

17/12/2019

Pénal - Pénal

Didier Paris, député, rapporteur de la mission sur le secret de l’enquête et de...

17/12/2019

Public - Public

Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir l...

17/12/2019

Fiscalité - Fiscalité

Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’a...

17/12/2019

Affaires - Affaires /

Civil - Civil

Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indiv...

17/12/2019

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17/12/2019

Public - Public

Le recours direct en interprétation, un recours subsidiaire ?

17/12/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition...

17/12/2019

Public - Public

Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé&nbs...

16/12/2019

Pénal - Pénal

Entrée en vigueur de la directive offrant une meilleure protection aux lanceurs...
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