Veille

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Les compétences

02/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement

02/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Public - Public

Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020

31/12/2019

Public - Public

Nouveau décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique

30/12/2019

Public - Public

DGCCRF : nouvelle organisation

27/12/2019

Public - Public

Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation...

27/12/2019

Public - Public

Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation...

27/12/2019

Public - Public

Publication d’un décret et d’un arrêté instituant une indemnité d’accompagnement...

27/12/2019

Public - Public

Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstit...

27/12/2019

Public - Public

La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprise...

27/12/2019

Public - Public

Contrats de la commande publique : tous les changements de seuils au 1er ja...

26/12/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020

26/12/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020

26/12/2019

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Éco-PTZ : actualisation de formulaires

24/12/2019

Pénal - Pénal /

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine

Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice :...

24/12/2019

Pénal - Pénal

Un décret pour encadrer l’expérimentation de l'usage des caméras individuelles p...

24/12/2019

Civil - Civil

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