Veille

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Les compétences

05/03/2018

Civil - Civil

Tarifs réglementés des huissiers de justice : statu quo jusqu’en 2020

05/03/2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !

05/03/2018

Public - Public

Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiqu...

05/03/2018

Public - Public

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : non-lie...

05/03/2018

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1805

05/03/2018

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1805

02/03/2018

Public - Public

Marchés publics : motivation du rejet d'une offre anormalement basse

02/03/2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Pas d'adoption pour l'ex-concubine !

02/03/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Congé pour reprise : mention obligatoire de l'exploitation du bien repris p...

02/03/2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /

Public - Public

Organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens...

02/03/2018

Pénal - Pénal

Le placement d’un mineur en détention provisoire pour participation à une manife...

02/03/2018

Pénal - Pénal

Le placement d’un mineur en détention provisoire pour participation à une manife...

01/03/2018

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

DALO : le refus d’attribution d'un logement à un demandeur reconnu priorita...

01/03/2018

Civil - Civil

Mesure relevant du fonctionnement du service public de la justice et compétence...

01/03/2018

Public - Public

Diminution des tarifs réglementés du gaz

28/02/2018

Public - Public

Rapport Spinetta : l'AMF monte au créneau pour défendre les lignes ferrovia...
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