Veille

Accueil / Compétences / Veille

Les compétences

28/02/2018

Public - Public

Disponibilité et réintégration à la fonction publique territoriale avant terme

28/02/2018

Public - Public

La commune n’a pas la qualité de partie devant le juge de l’élection

28/02/2018

Public - Public

Contentieux administratif et autorité de la chose jugée au pénal

28/02/2018

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Logiciel de caisse sécurisé : un nouvel équipement, ce n'est pas automatiqu...

28/02/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Droit de préemption de la SAFER : vente simultanée de l'usufruit et de la n...

28/02/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Droit de préemption de la SAFER : vente simultanée de l'usufruit et de la n...

28/02/2018

Public - Public

Discipline sportive dans laquelle aucune fédération n’a reçu délégation : q...

28/02/2018

Civil - Civil

Victime de terrorisme : le FGTI n’est pas tenu par la liste dressée par le...

27/02/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Nouvelle liste de communes classées en bassin urbain à dynamiser

27/02/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Exonération pour le loueur en meublé professionnel : le délai de cinq ans p...

27/02/2018

Public - Public

Télétravail des magistrats : qui peut en bénéficier ?

27/02/2018

Public - Public

Télétravail des magistrats : qui peut en bénéficier ?

27/02/2018

Public - Public /

Affaires - Affaires

Pas de recours possible contre le rappel par le CSA à un opérateur de ses obliga...

27/02/2018

Public - Public

Le cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé est fixé

26/02/2018

Travail et social - Travail et social

Les arrêts inédits du fonds de concours du 19 février 2018

26/02/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Cession de la résidence principale : exonération et durée de l’occupation e...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet