Veille

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Les compétences

13/03/2018

Public - Public

La loi ÉLAN pour l’automne 2018

13/03/2018

Civil - Civil, Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement...

13/03/2018

Affaires - Affaires

Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permett...

13/03/2018

Pénal - Pénal

Modalités de mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile&nb...

13/03/2018

Public - Public

Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle

13/03/2018

Public - Public

Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle

12/03/2018

Public - Public /

Immobilier - Immobilier

Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe...

12/03/2018

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation...

12/03/2018

Civil - Civil

Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel...

12/03/2018

Public - Public

Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

12/03/2018

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 449

12/03/2018

Travail et social - Travail et social

Jurisprudence sociale Lamy n° 449

12/03/2018

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy n° 1806

09/03/2018

Civil - Civil

Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme

09/03/2018

Affaires - Affaires

Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)

09/03/2018

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
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