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Les compétences

15/11/2017

Public - Public

Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant...

15/11/2017

Fiscalité - Fiscalité /

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents :...

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Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles

15/11/2017

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Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre

15/11/2017

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Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes

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14/11/2017

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13/11/2017

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REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales

13/11/2017

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13/11/2017

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Constitutionnalité sous réserve de la saisine d’office du JAP

13/11/2017

Affaires - Affaires

Workshop Innovation : l’avocat du futur

10/11/2017

Public - Public

Les prémices d’un accord européen sur le marché du carbone (SEQE)
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